Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 35
Versions de la disposition

Texte intégral
35.Une salle à manger, une salle de séjour ainsi qu’une chambre doit être ventilé par circulation d’air naturel au moyen d’une fenêtre donnant directement sur l’extérieur.
2006, R.V.Q. 773, a. 35.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.